droit de photographie dans administration?
Posté : 09 févr. 2016, 19:03
Bonjour,
je souhaiterai mettre en ligne, accompagné d'un texte, des photographies d'un panneau pris dans une caisse d'allocation familiale qui sera spécifiquement désignée dans le texte. En ai-je le droit? Il s'agit d'un panneau de conduites à tenir, on ne distingue pas d'usager.
Merci pour votre réponse
cordialement
je souhaiterai mettre en ligne, accompagné d'un texte, des photographies d'un panneau pris dans une caisse d'allocation familiale qui sera spécifiquement désignée dans le texte. En ai-je le droit? Il s'agit d'un panneau de conduites à tenir, on ne distingue pas d'usager.
Merci pour votre réponse
cordialement