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trop perçu de pôle emploi refus demande remise gracieuse

Posté : 04 déc. 2015, 12:55
par vallet
Bonjour,

Pôle emploi me demande de rembourser 4500 euros pour les allocations que j'ai perçues en 2014 et 2015 car ils n'étaient soi-disant pas au courant que j'avais le statut conjoint-collaborateur. Pourtant j'ai appelé la plateforme et je leur ai demandé qu'elles étaient les démarches a faire suite à mon changement de statue, car avant j'étais salarié de mon mari qui est agriculteur dans notre ferme, et la personne au téléphone m'a dit de remplir tous les mois ma déclaration en notant que je travaillais pas car je n'avais pas de bulletin de salaire a fournir et je que ne percevais de salaire, nous sommes au réel et pour nous deux nous arrivons a nous verser 1500 euros sur 10 mois. En aucun cas elle m'a demandé de fournir une attestation et moi-même je n'y ai pas pensé mais pour ma décharge ce n'ai pas mon travail. Mais je n'ai aucune preuve pour montrer ma bonne foi et je suis maintenant considérée comme une fraudeuse. Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le fait de changer de statut et en ne percevant plus de salaire je perds mes droits, je gagne moins d'argent maintenant mais j'ai une couverture sociale et c'est la seule raison pour lequel j'ai pris ce statut, un conseiller m'a dis que pour avoir de nouveau des droits je devais arrêter mon statut. J'ai fais une lettre de remise gracieuse qui viens de m'être refusée.

Pouvez-vous me dire quels sont mes recours
Merci

Re: trop perçu de pôle emploi refus demande remise gracieuse

Posté : 04 déc. 2015, 16:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous conseillons de contester ce auprès du médiateur.
En effet, le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national.
La saisine du médiateur s'effectue exclusivement par courrier.
Ce courrier doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires
Le médiateur procède à un nouvel examen de la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné.