Juridissimo

Bonjour,

Je suis diplomée d'un master recherche. J'ai passé un concours doctoral et on m'a garanti une bourse ITMO plan cancer de 36 mois. Mon école doctorale m'a informé que la procedure est 'en cours' et que je pourrais signer le contract 'bientôt' fin septembre 2015. Comme il est une pratique normale de signer le contracts doctorales avec un peu de retard j'ai commencé mon travail le 1/10/2015. Du au retardement de documents du côte ITMO l'université a preparé le contrat pour le 1/11/2015. J'ai essayé de negocier le début de contrat mais la position de l'Université Paris 5 reste inchangé. Dans le dernier courrier j'ai réçu leur réponse definitive:

- La convention de financement vous concernant entre en vigueur au 01/11/2015

- Votre inscription administrative auprès de l’IFD a été initiée en novembre 2015

- Bien qu’un courrier de directeur de l'école doctorale donne son accord de principe pour que votre contrat doctoral débute le 01/10/2015 (date du courrier le 3/11/2015 !), ce courrier n’a juridiquement aucune valeur d’une part ; et n’avait en tout état de cause pas été communiqué à l’IFD.

Comme nos services vous l’ont donc indiqué, le financement ne peut débuter qu’au 01/11/2015.

Y-a-t-il un possible voie de recours pour moi? S'il n'est pas passible dans mon cas de changer le contrat je voudrais au moins porter plainte en décrivant ma situation? Où se diriger?

Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.