Juridissimo

Bonjour,

Pour le 31 décembre nous voudrions réservé une salle pour fêter le nouvel an entre amis et famille (20 à 25 personnes). Il s'agit d'une salle communale et d'une soirée privée, non payante, chacun ramène quelque chose (boisson et/ou nourriture).

La mairie m'a dit de contacter la SACEM concernant la musique.

Ce que j'ai donc fait. Ceux ci me disent que l'on doit payer 120€.

Est ce que nous sommes obligés de faire une déclaration à la SACEM et de payer cette somme ? Cela n'est il pas censé être gratuit pour une soirée privée ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Oui, vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit. Il s'agit là d'une soirée privée, vous payez rien.
Cordialement

bonsoir,

quel recour existe t'il si la soirée a eu lieu et que la sacem nous oblige à payer, pour une soirée identique.

cordialement
Dehbi