Articles de lois et sanctions
Posté : 14 mai 2015, 10:55
Bonjour,
J'aimerai connaître les articles de lois et les sanctions pour les faits suivants pour des faits commis par mineurs et majeurs :
- Avoir pénétré dans une salle, sans dégradation alors que celle-ci était fermée.
- Être monté sur le toit d'un établissement avoir jeté des cailloux avec dégradations mineurs et avoir mis inconsciemment sa vie en danger.
- Avoir tagué des mûrs dans la salle d'un Établissement.
- Ne pas avoir respecté le règlement intérieur pour les faits ci-dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aimerai connaître les articles de lois et les sanctions pour les faits suivants pour des faits commis par mineurs et majeurs :
- Avoir pénétré dans une salle, sans dégradation alors que celle-ci était fermée.
- Être monté sur le toit d'un établissement avoir jeté des cailloux avec dégradations mineurs et avoir mis inconsciemment sa vie en danger.
- Avoir tagué des mûrs dans la salle d'un Établissement.
- Ne pas avoir respecté le règlement intérieur pour les faits ci-dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.