Légalité un pv
Posté : 21 avr. 2015, 16:37
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des conseils.
J'ai eu un accident, la police est passée après cet accident, environ 15 minutes après et, ils m'ont mis un pv pour refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"; et cela alors qu'ils n'ont pas assisté à l'accident, ils se sont basés sur les explications de l'accident.
J'ai plusieurs questions.
Le pv est-il légal? Sachant qu'aucun policier n'a vu ce qu'il s'est passé et, était présent au moment des faits.
Après recherche j'ai vu qu'il fallait que l'adresse précise soit indiqué sur le pv, or seul le nom de l'avenue est indiquée.
Si je fais une contestation sera-t-elle recevable et aura-t-elle des chances d'aboutir favorablement? Dans ce cas là comment rédiger ma lettre et surtout que dois-je obligatoirement écrire?
En vous remerciant par avance.
Je souhaiterai avoir des conseils.
J'ai eu un accident, la police est passée après cet accident, environ 15 minutes après et, ils m'ont mis un pv pour refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"; et cela alors qu'ils n'ont pas assisté à l'accident, ils se sont basés sur les explications de l'accident.
J'ai plusieurs questions.
Le pv est-il légal? Sachant qu'aucun policier n'a vu ce qu'il s'est passé et, était présent au moment des faits.
Après recherche j'ai vu qu'il fallait que l'adresse précise soit indiqué sur le pv, or seul le nom de l'avenue est indiquée.
Si je fais une contestation sera-t-elle recevable et aura-t-elle des chances d'aboutir favorablement? Dans ce cas là comment rédiger ma lettre et surtout que dois-je obligatoirement écrire?
En vous remerciant par avance.