demande modele de lettre d'opposition à ordonnance pénale
Posté : 23 févr. 2015, 00:58
Bonjour,
Pourriez vous SVP m'envoyer un modele de lettre d'opposition à ordonnance pénale avec formule de politesse ,afin d'être jugé en procédure ordinaire pour permettre l'argumentation pertinente, plaidoirie de l'avocat, alléguer............
voila merci
Pourriez vous SVP m'envoyer un modele de lettre d'opposition à ordonnance pénale avec formule de politesse ,afin d'être jugé en procédure ordinaire pour permettre l'argumentation pertinente, plaidoirie de l'avocat, alléguer............
voila merci