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signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et command

Posté : 03 févr. 2015, 09:40
par sophien
bonjour à tous,
je me permets de solliciter votre aide urgente. J'ai reçu samedi matin une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement aux fins de saisie vente pour ma maman de 73 ans.
Pour une somme totale de 2273e.
Nous vivons actuellement chez ma maman qui est en convalescence chez nous dans le sud et se remet de diverses opérations. Tous les meubles sont à nous mais nous n'en avons pas forcément les factures.
Nous avons contacté l'huissier hier qui n'a pas daigné faire un geste nous avons fait une proposition de paiement en plusieurs fois mais elle nous accorde deux fois maximum.
Quel recours avons nous à ce jour? quelles sont nos options? merci de nous aider.
bien à vous :shock:

Re: signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et com

Posté : 04 févr. 2015, 17:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous disposez d’un mois, à pour faire opposition à l’ordonnance d’injonction de payer auprès du tribunal qui l’a rendue. Dans ce cas, les deux parties seront convoquées pour une audience afin que le juge statue définitivement, après avoir tenté de concilier les deux parties.
L’opposition doit être formée au greffe, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Dans le cas de figure la première chose à faire c’est d’envoyer une LRAAR au tribunal qui a rendue cette ordonnance pour contester le paiement de la dette que vous avez remboursé toujours.
Ainsi vous pouvez saisir le juge d exécution pour demander l échelonnement.

Re: signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et com

Posté : 04 févr. 2015, 19:53
par sophien
tout d'abord merci de votre réponse
maman ne payait malheureusement plus sa dette d'ou la saisie.
je souhaite l'aider mais l'huissier en charge du dossier refuse tout arrangement
pouvons nous quand meme contester pour eviter une saisie de NOS meubles?

Re: signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et com

Posté : 06 févr. 2015, 09:20
par sophien
le delai de 8 jours afin de payer ou diminuer la dette arrive lundi mais l huissier refuse le paiement fractionne
personne pour m'aider?

Re: signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et com

Posté : 07 févr. 2015, 14:38
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous devez faire appel à un huissier de justice afin de suspendre cette saisie en saisissant le juge d’exécution.
Cordialement,