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Encaissement "abusif" de chèques ?

Posté : 02 févr. 2015, 14:49
par Em8775
Bonjour,

Il y a 4 mois, je me suis inscrite à une formation pour passer un concours de la fonction publique, pour cela j'ai déposé 4 chèques pour un total de 1400 euros.

En janvier 2015, il a été annoncé officiellement que ce concours n'aurait pas lieu cette année. J'ai donc demandé à cette formation qu'elle me rembourse ce qu'elle a refusé et m'a proposé de "décaler" ma formation à l'année prochaine.

Suite à son refus, j'ai accepté mais je ne peux me permettre d'attendre l'année prochaine, j'ai donc décidé de passer un autre concours pour lequel j'ai également du prendre une formation, 1000 euros. Je me suis donc tournée à nouveau vers la formation du concours qui n'aura pas lieu pour lui demander de suspendre l'encaissement des chèques au moins jusqu'à l'année prochaine. Elle a refusé.

JE VOUDRAIS DONC SAVOIR, SI DANS CES CIRCONSTANCES, LA PREPA N'EST PAS, A MINIMA, DANS L'OBLIGATION DE SUSPENDRE L'ENCAISSEMENT DES CHEQUES JUSQUAU MOMENT Où LE CONCOURS AURA LIEU ? Car en effet, je trouve ça totalement anormal d'encaisser des chèques aujourd'hui pour un concours qui aura, peut-être lieu qu'en 2016!


Je vous remercie par avance,
cordialement.
Em

Re: Encaissement "abusif" de chèques ?

Posté : 03 févr. 2015, 23:32
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter les contions de votre contrat. Ainsi nous vous conseillons de déposer plainte auprès de la DGCCRF.

Re: Encaissement "abusif" de chèques ?

Posté : 04 févr. 2015, 00:04
par Em8775
Le contrat que j'ai signé ne comporte aucune disposition, cela ressemble davantage à une attestation d'inscription.


Les modalités d'annulation sont présentés uniquement sur le site internet de la prepa. De toute façon, il n'est rien dit de précis. Seulement qu'en cas d'absence de concours il sera possible de reporter la formation... Qu'entendent-ils par reporter ... Et bien ça il n'en est rien dit mais au vu de leur refus j'en déduis que ça ne concerne pas le paiement. Sauf que du coup, ils ne peuvent pas vraiment s'en prévaloir !


Cependant, je ne souhaite pas annuler mais suspendre le paiement jusqu'au prochain concours puisqu'actuellement je n'utilise pas cette prepa.

Je suppose qu'en faisant opposition auprès de ma banque cela pourra m'être préjudiciable ?

Il y a peu de chance que ce l'aboutissement à quelque chose auprès de ma DGCCRF...

Bien cordialement,
Merci.

Re: Encaissement "abusif" de chèques ?

Posté : 04 févr. 2015, 22:05
par Moderateur-01
Bonjour,
Faire opposition c'est pas la bonne solution. Ils peuvent se retourner contre vous pour opposition abusive.

Re: Encaissement "abusif" de chèques ?

Posté : 04 févr. 2015, 22:10
par Em8775
J'en ai bien conscience mais, réellement, quel risque pèse sur moi si je décide de faire opposition ?

Il ne me reste plus que 840€ à leur payer, je ne suis même pas sur qu'un juge du tribunal statuera sur un litige aussi minime (moins de 1000€) et davantage si l'on considère le principe d'équité qui trouvera à s'appliquer dans mon cas (simple étudiante avec de faibles ressources face à une "entreprise"...)