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Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 18 nov. 2014, 16:01
par Jean-L
Bonjour,

Je suis président d'une association loi 1901,
notre assemblée générale ordinaire devait se tenir en date du 15 novembre 2014 avec réélection du bureau.
Nos statuts stipules que tout membre sortant est rééligible.
En date du 07 novembre je me rends dans notre local pour y bricoler comme tous les soirs ou presque, nous somme une association de motos,
plusieurs membres sont présents dont certains faisant partie du bureau, mais tous démissionnaires.
Ils me reproche tout un tas de fait et demande ma démission.
Ils m'oblige à signer un papier, ou il est noté la date du jour, les noms, fonctions des membres présents où ils m'informent qu'ils acceptent ma démission éventuelle de mon poste de président.
Je rentre chez moi complètement bouleversé.
J'en parle à mon épouse qui est également la secrétaire de l'association.
Elle envoi le mail suivant:
Salut à tous, je vous informe que le président est démissionnaire de son poste @+ véro.
Le lendemain tous les membres du clubs reçoive un mail du vice-président( qui à fait savoir de vive voix à plusieurs membres du club qu'il était démissionnaire de son poste. j'ai conservé les mails en faisant état.)
qui les informe que suite à ma démission l'assemblée générale initialement prévu est annulée qu'elle se tiendra dans 15 jours pour respecter le délai légal.
Entre temps il à changé les serrures du local, m'en à interdit l'accès et m'a envoyé un courrier en recommandé avec AR me demandant de restituer tous les papiers légaux de l'association.
Ma question est la suivante:
Est-ce que cette démission est valable en l'état ?
Merci pour votre aide
Jean-Louis

Re: Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 19 nov. 2014, 09:58
par Moderateur-01
Bonjour,
vu qu’étiez forcé à démissionner .En effet la démission doit être notifiée sans ambiguïté, par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception), ou, si elle intervient au cours d’une réunion, par mention au procès-verbal de cette réunion (AG ou CA) . Sachez par ailleurs que cette démarche n’a nullement besoin d’être justifiée ou motivée.
Cette démission peut sembler valable mais vous devez la mettre en cause afin de faire valoir vos droits dans le sens ou ils vous en forcé à quitter.

Re: Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 22 nov. 2014, 21:33
par Jean-L
Bonjour
Merci pour votre aide.
je me suis renseigné en préfecture, et effectivement, ils ont tout faux. :D :D

Re: Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 30 nov. 2014, 12:45
par vero83
Bonjour
Selon la préfecture m'a démission n'est pas valable, je reste le président jusqu'à la tenue de notre AG qui se tiendra le 06 Décembre, mais l'équipe adverse ne veut rien entendre et me considère comme ne faisant plus parti de l'association. Ces personnes ont changé les serrures de notre local quelque jours avant notre première AG qui était prévue le 15 Novembre, celle ci n'as pu donc se tenir.
Cette même équipe a tenue son AG le vendredi 28 novembre à laquelle je n'ai pas été convoqué !
Puis-je porté plainte pour:
- Abus de faiblesse en bande organisée? (Signature de ma "démission")
- Obstruction à tenue d'une AG en date et lieu prévu?( remplacement des clés de notre local)
- Non convocation d'un obligataire à AG associative?
Par avance merci de votre réponse.
Jean-Louis.

Re: Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 02 déc. 2014, 11:37
par Moderateur-01
Bonjour,
vous devez porter plainte contre ces personnes en justifiant les effets par tous moyens.
Les manœuvres qu’ils ont fait surtout en changeant les clés du local sans vous avertir au moins vous donner une copie. (Vous pouvez constater ses faits même par témoignage). Aussi vous pouvez dénoncer le faite qu’ils ont établit une assemblé générale sans vous convoquer.

Re: Démission abusive d'un président d'association loi 1901

Posté : 04 déc. 2014, 23:37
par vero83
Bonjour
Merci encore pour votre aide.
Je vais déposer une plainte en début de semaine prochaine
Jean-Louis.