Juridissimo

Hello

Je me pose un question sur la capacité d'une ville a faire des travaux (très) bruyant la nuit dans un quartier résidentiel, a 20 mètres a peine d'un immeuble. Toute la nuit sans discontinuer empêchant tout un quartier de dormir.

Trouvant cela très limite, je réfléchit à porter plainte sur le sujet, probablement avec un collectif de propriétaires du quartier ?

Y'aurait-il des loi de "bon sens" qui interdisent cela dans des zones hors autoroutes ? Surtout qu'en l'occurence c'est sur une zone qui était en travaux pendant 6 mois pour refection complète de la route.

D'avance merci pour vos éclaircissements

Bonjour,
il ya en effet des textes de loi qui protége les riverains des travaux public en effet l 'article R. 1334-36 du code de la santé publique (anciennement R. 1336-10, lui-même ancien R. 48-5) concerne « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ».
Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme, comme le permis de construire, sont implicitement des autorisations. Il en va de même des déclarations de travaux prévus à l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme.
Aux termes de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique, les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou privés prévus à l’article R. 1334-36 sont constitutifs d'une infraction de 5ème classe (1500 € au plus) s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par l’une des trois circonstances suivantes :
- non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
- fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit ; il faut savoir Certains travaux considérés comme gênants peuvent être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire.
De plus, dans certaines zones sensibles (à proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement ou de maisons de repos), les travaux urgents réalisés sur la voie publique, ainsi que ceux exécutés de jour comme de nuit, doivent faire l'objet d'une autorisation et de dispositions à caractère réglementaire édictées par le maire.
Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées ( article L. 2212-2 du code général des colelctivités territoriales). Néanmoins, l'autorisation accordée par le maire ne dégage pas l'auteur du bruit de toute responsabilité

En Général la nuit ne doit pas dépasser 22 h si c’est le cas ce comportement anormalement bruyant sera laissé à l'appréciation des juges).
Vous pouvez donc faire un recours collectif auprès de la mairie. Et si le litige persiste la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,