Juridissimo

Bonjour,

J'envisage de faire l'acquisition d'un véhicule Renault Kangoo et de l'aménager comme camping car (couchette pour 2 personnes à l'arrière) et de faire louer celui ci.

J'aimerais savoir s'il est possible de dormir à l'intérieur, si oui faut-il être stationné à un emplacement particulier lors du couché (stationnement standard / dans un camping ...)?

J'ai pu avoir cette première expérience dans un pays étranger et je n'ai rencontré aucun problème (Islande)

ci dessous une photo de l'aménagement du véhicule :

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http ... CCsQrQMwAw

En vous remerciant pour l'aide apportée.

Tarik

Bonjour,
il faut savoir que sur la voie publique, c’est au Code de la Route qu’il convient en premier lieu de se référer. S’agissant de véhicules automobiles, votre voiture ne saurai être privé du droit de stationnement, quand il n’en est pas fait un usage abusif, comme en dispose l’article R.417.9 du Code de la Route.
Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur.

Si vous dépliez un auvent, si vous sortez une table et des chaises ou si vous installez des vérins etc..., vous êtes considérés comme faisant "acte de camping" et vous pouvez, à ce titre, être verbalisés.

Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses n’est accordé, par l’article R.411.8 du même code, aux Préfets ou aux Maires, que “quand l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige” et dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements.
Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L.2213.4 ne permettent pas d’édicter, une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d’Etat s’est, du reste, toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues. Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant, pour les prévenir, de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune.

De ce fait, les arrêtés municipaux interdisant le stationnement doivent être motivés par des nuisances ou des risques avérés et préciser les catégories de véhicules concernés : gabarit, surface, longueur, PTAC ; ainsi de tels arrêtés ne peuvent viser les seuls camping-cars, mais une catégorie globale de véhicules. Les panneaux d’interdiction de stationner visant uniquement les camping-cars sont discriminatoires donc illégaux.
L’aménagement d’aires spéciales d’étape en bordure des zones les plus exposées permet de favoriser le respect des règlements communaux et d’en légitimer l’adoption aux yeux des usagers et éventuellement du juge administratif.