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Règlement TVA après réception d'un colis

Posté : 24 sept. 2014, 13:55
par magicbus
Bonjour.
J'ai effectué plusieurs commandes depuis les États-Unis entre septembre et décembre 2013. Je suis passé par la société TNT International pour la livraison. Lorsque j'ai reçu ces colis, le livreur ne m'a jamais réclamé de payer de frais de douane et/ou TVA avant de me remettre mon colis (chose courante chez les autres transporteurs DHL, FedEx...). Je lui demandais à chaque fois s'il y avait des frais de douane et de TVA à payer, mais à chaque fois il n'y avait rien à payer et je pouvais récupérer mon colis. A partir de Mars 2014 j'ai reçu des courriers de TNT International me demandant de payer des frais de douane + TVA + frais de traitement (30€) sous 10 jours sous peine d'avoir 40€ de frais supplémentaire. tout cela concernant des colis datant de parfois 3 mois auparavant. Ayant laisser sans suite car je trouvais cela complètement abusif, j'ai reçu hier un courrier d'une société de recouvrement me menaçant (encore une fois) d'enclencher une procédure juridique si je ne payais pas dans les 48 heures. De plus j'ai reçu certains courriers au nom de mon entreprise alors que je n'ai absolument jamais utilisé mon nom d'entreprise pour commander. J'ai reçu tout ces courriers en lettre verte.
Je trouve tout cela plus que louche, mais cela m'inquiète.
J'aimerais savoir ce qui est légal dans tout cela.
Merci d'avance

Re: règlement TVA après réception d'un colis

Posté : 24 sept. 2014, 17:05
par Moderateur-01
Bonjour,
c'est stipulé dans les conditions de la vente TNT que :
7.3. Toutes amendes douanières, frais de stockage ou autres dépenses quelles qu’elles soient que nous devrons supporter à la suite des actions des douanes ou des autorités gouvernementales ou du défaut de fourniture par vos soins et/ou des soins du destinataire des documents adéquats et/ou de l’obtention de la licence ou du permis requis vous seront réclamés ou seront réclamés au destinataire de l’Envoi. Dans le cas où nous déciderions de facturer le destinataire et où celui-ci refuserait de supporter les coûts encourus, vous acceptez d’acquitter ces derniers."
Donc en gros c'est prévu dans leur condition que vous devez supporter ses frais , nous vous sugérons vivement de faire le nécessaire afin d'éviter toutes poursuite.