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Conseil sur litige

Posté : 14 sept. 2014, 03:28
par Fleur112
Bonjour, voilà mon problème;
L'année dernière, j'ai subit une lourde intervention (je suis toujours très malade) à la tête, et en consèquences j'ai dû mettre mon chien en chenil.
Dès le début je les ai avertis que c'était un animal dangereux avec les inconnus et qu'il fallait faire très attention au début.
Quand je suis allée le chercher, le chenil ne lui a pas mit sa muselière, disant que ce n'était pas la peine.
La personne qui m'accompagnait, soit-disant un accompagnateur social de personnes handicapées, connaissant la réputation du chien mais ne l'ayant jamais vu, lui a tendu la main pour le toucher. Evidemment, le chien lui a saisi le bout du doigt. Il n'avait jamais mordu personne avant. Ensuite, ce bonhomme a geint sur son doigt, me faisant payer en ne parlant que de ça et en ne mettant pas la clim, à 40° et connaissant très bien ma condition.

Là où on nage en plein délire, c'est qu'un an après je reçois un courier de la cpam (en plus du département d"à côté) me demandant de payer 250 euros!
J'ai lu les déclarations et je suis tombée des nues; il a dit que le chien l'avait agressé, l'avait mordu en plus à la cuisse et pire, que je le tenais à mes pieds alors que c'est une personne du chenil qui le tenait en laisse à 2 mètres de moi. Je pouvais à peine marcher en plus! Donc une déclaration mensongère.
Ce que je ne comprend pas, c'est que cette déclaration va totallement à l'encontre de celle du chenil et de la mienne.
Et ce qui est encore plus glauque, c'est que la cpam m'a envoyé deux couriers, sans lire la lettre que je leur ai envoyé vu que la bonne-femme s'est contenté de renvoyer la première, en disant que mon assureur refusait de payer et me tenait pour responsable.
Ce qui est faux! Mon assureur m'a envoyé un recommandé avec la lettre qu'il leur on envoyée et il est bien stipulé que ma responsabilité n'est pas engagée et que je n'ai pas à payer. Que comme la déclaration de cet homme ne correspond pas aux autres ils ne leur donneront pas suite.

Voilà l'affaire, je vous demande donc conseil. Il est à noter que les collègues de cet homme sont au courant et sont outrés de son comportement mais ne lui dise sûrement ren parce qu'il en ont peur.

Re: Conseil sur litige

Posté : 15 sept. 2014, 13:15
par Moderateur-01
Bonjour,
êtes en droit de contester cette sommes d'ailleurs vous pouvez écrire à la CPAM avec les justificatives si c'est possible l'attestation du docteur qui a soigner votre accompagnant afin de jutifier les déclaration mensongère alors qu'il était à deux métre de vous .aprés il faut les attaquer au TASS s'il ne veule rien entendre
par ailleurs vous devez
1/ payer l'huissier pour l'assignation (la rédiger, la délivrer)
2/attendre le jour de l'audience (même pour un référé ça peut prendre plusieurs semaines voire mois)
3/attendre le délibéré (en référé simple, ça peut prendre un mois)

Re: Conseil sur litige

Posté : 16 sept. 2014, 13:46
par Fleur112
Merci de votre répone, au moins au niveau juridique c'est clair.
L'ennui, c'est que cette personne est allée aux urgences (en ayant longuement conduit...) donc pour avoir le médecin...
De plus commme je l'ai dit, je suis très malade, je ne peux pas me déplacer et je dois garder la tête contre quelque chose. Je ne peux plus écrire pour le moment non plus, la cpam est bien sûr au courant et j'ai l'impression que la dame y voit une porte facile pour clôturer l'affaire.
Je vais leur transmettre une nouvellle fois la lettre avec une copie du recommandé. J'ai également prèvenu l'assureur et je verrais s'il fait quelque chose.