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contester des pv en vélo-taxi d'un policier abusif

Posté : 31 août 2014, 02:42
par samahkali
Bonjour,

je suis vélo-taxi à Paris sur un "pouss-pouss" (tricycle sans moteur pouvant transporter 3 personnes).
En deux semaines, j'ai reçu par le même policier 3 différents PV.

Les vélo-taxi n'ont pas d'emplacement attribué à Paris, et il y a une certaine tolérance de la police dans la mesure où notre stationnement ne gêne pas, ne présente pas de danger.
Lors de ma 1ere contravention (35euros) j'étais stationnée sur le terre-plein à proximité de la station de métro Clémenceau, aux Champs Elysées. Cette place d'une cinquantaine de mètres de diamètre. Le policier surgit, me demande mes papiers et sans un mot, me met un pv électronique (que je n'ai pas signé). N'ayant jamais eu de problèmes avec la police, j'essaye de faire appel à sa tolérance, dans la mesure où il ne m'a jamais vu et qu'aucun des autres policiers vus précédement ne m'avait demandé de circuler et que je ne gêne personne. Il m'explique alors que j'aurais du fuir à son approche et qu'il aime nous voir courrir lorsqu'il arrive!
Le 2nd pv avec le même policier à une quelques jours d'intervalles, toujours vers les Champs Elysées, trottoir d'une vingtaine de mètres de largeur. Cette contravention qu'il ne m'a pas proposé de signer est de 90euros(!) et indique "conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement". Cependant, je me trouvais à l'arrêt puisque je venais juste de regonfler mes pneus.
Le 3è pv que je vais bientôt recevoir, s'est effectué sur la même avenue des Champs Elysées, plus bas sur un trottoir de plus de 30mètres de largeur, alors que mon vélo avait déraillé et me trouvais sous mon pouss-pouss, à remettre la chaîne. Toujours ce même policier, qui me dit que je ne déraillerais pas si je ne roulais pas sur les trottoirs (!) et me met donc un pv alors que je répare mon vélo!
N'y a -t-il pas là une forme d'harcèlement de la part de ce policier? N'outrepasse-t-il pas ses droits en disant qu'on doit fuir à son approche et nous considérant comme des malfrats ?

N'est-t-il pas sensé y avoir une certaine tolérance abordée dans la circulaire du 13 mai 2008 par Monsieur Michel Gaudin, Préfet de Police de Paris?

Je voudrais contester ces amendes, je ne sais pas trop comment m'y prendre. Si je les conteste une à une ou les 3 ensembles. Si lors de ma contestation je dois parler du comportement du policier ou pas?

De plus, sur les contraventions reçues, il n'y a aucune identification du véhicule (aucune autre inscription que - Marque : ignorée). L'absence d'identification du véhicule n'est-il pas un vice de forme?

Le fait aussi qu'il soit inscrit "conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement" alors que je suis à l'arrêt?

Re: contester des pv en vélo-taxi d'un policier abusif

Posté : 01 sept. 2014, 13:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous estimons qu'il s'agit d'un excès de pouvoir de la part du policier. Pour contester son comportement nous vous conseillons de contacter un Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Concernant les amendes vous pouvez les contester ensemble auprès de l'OMP.
Cordialement,

Re: contester des pv en vélo-taxi d'un policier abusif

Posté : 02 sept. 2014, 01:53
par samahkali
merci de votre réponse.... mais si je conteste son comportement auprès des Défenseur des droits, sagit_t-il d'une action en justice? avec un jugement etc?
Ce que je n'ai pas mentionné aussi dans mon premier message est que lors du 3è pv, j'ai perdu mon sang froid et ai été très irrespectueuse. Le policier m'a menacé de m'embarquer pour outrage à agent. Je n'ai toujours pas reçu ce 3è pv... sachant que le 1er est à 35euros, le 2è à 95, j'appréhende le 3è!
Pour ma contestation des amendes, dois-je parler du comportement du policier (et le mien?) ou dois-je faire appel à la circulaire de 2008 sur la tolérance des véhicule deux roues (sachant que c'est un tricycle)?