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Renouvellement de titre de séjour en retard

Posté : 28 août 2014, 19:44
par michmicha
Bonjour,

J'ai eu 3 échecs en master 2 suite à des soucis avec mon école, maître de stage, une complication au niveau de la sécurité sociale qui m'a délivré ma carte vitale très en retard, chose qui m'a empêché d'effectuer mon stage ..

Bref, l'année dernière, je me suis inscrit dans un autre master en octobre 2013 et je l'ai eu cette année en juin 2014, j'ai mon attestation de réussite et mes relevés de notes.

Ce qui s'est passé entre temps, c'est que ma carte de séjour a expiré en novembre dernier 2013 et je n'ai jamais été la renouveler.
Je sais par contre que je n'ai pas eu de "OQTF" et je voulais aller à la préfecture pour tenter un renouvellement surtout que j'ai toutes les pièces justificatives et nécessaires du dossier du renouvellement. je voulais faire un courrier au préfet (recours gracieux) dans ce sens mais je suis à court d'idées.

Auriez-vous des idées par hasard ou des courriers exemples à l'attention du préfet ? je souhaiterais expliquer mon cas mais je ne sais pas quoi mettre comme arguments qui pourraient m'accorder une chance d'avoir mon récépissé et prétendre à l'APS par la suite ?

Pourriez-vous m'aider svp ?

Merci d'avance de votre réponse !

Re: Renouvellement de titre de séjour en retard

Posté : 29 août 2014, 14:12
par Moderateur-01
Bonjour,
Ci joint modèle de lettre:
"Nom et Prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Monsieur Le Préfet de XXXX
Adresse
Lieu et date

Objet : Recours gracieux contre un refus de titre de séjour

Monsieur Le Préfet,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous adresser un recours gracieux contre votre décision n° en date du (date exacte) notifiée le (date exacte) par laquelle vous avez refusé de me délivrer une carte de séjour provisoire sollicitée le (date exacte).

Je suis entré en France le (date exacte), muni de tel ou tel document ou visa. J’ai déposé une demande de carte de séjour (préciser quelle carte, quelle mention) à (date exacte) avec tous les justificatifs exigés
J’ai déposé une demande de titre de séjour en qualité de ………..
Votre décision ne prend pas en considération les conséquences particulièrement graves consécutives à ce refus.

Le refus de séjour m’obligerait à quitter la France, ce qui aurait pour moi des conséquences particulièrement graves.
C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ce recours, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute et respectueuse considération.

Signature"

Re: Renouvellement de titre de séjour en retard

Posté : 29 août 2014, 18:21
par michmicha
Merci pour votre réponse.
En fait, je n'ai toujours pas eu de refus , j'ai juste besoin d'écrire un courrier explicatif avec des arguments cohérents pour que le préfet accepte de me renouveler ma carte de séjour.
PS : je n'ai pas eu de OQTF ni de refus

Merci de votre collaboration,