Juridissimo

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux légalement me procurer le manuscrit d'un roman non publié d'un auteur décédé.
Dans le cadre d'une thèse de littérature, je serais susceptible de citer certains passages de cette oeuvre dans l'étude.
Comment connaître les ayants droits et leur demander l'autorisation d'obtenir une copie du manuscrit d'une part, de reproduire des passages dans la thèse d'autre part ?

A. D.

Bonjour,
Les œuvres dont le ou les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont librement utilisables. Au-delà, les droits d'auteur perdurent à travers ses ayants-droits.
Dans des cas les ayants droits ne sont pas connus, en pareil cas, le Code de la propriété intellectuelle prévoit dans son article L.121-3 que le Tribunal de grande instance prendra "toute mesure appropriée" Ce texte laisse donc au tribunal une grande marge d'appréciation mais ce qui importe, c'est de savoir qui peut saisir le tribunal pour défendre ces oeuvres. L'article L.121-3, indique que le tribunal peut être saisi "notamment par le Ministre chargé de la Culture".
En l'espèce ,nous vous conseillons de ne citer que de petits extraits uniquement. Utiliser des guillemets ou une police différente, citer la référence de l'auteur et l'auteur de façon claire et visible. Cordialement