Juridissimo

Bonjour,

Dans le cadre de mon divorce qui est en cours, j'ai été contacté par un cabinet d'huissier de justice pour payer une dette sur le compte joint qui a été causé par ma future ex-femme, mais qui du fait de notre mariage est due par nous deux. Voici le mail qui ma été adressé :

"Monsieur
Concernant l'affaire référencée en marge, vous nous avez demandé des délais de paiement échélonnés pour le règlement de votre dette. Nous pouvons vous les octroyer sous réserves d'une acceptation de votre créancier.

Compte tenu des sommes actuellement dues en principal, intérêts et frais, il est impératif que vous nous adressiez le règlement de ce dossier par acomptes mensuels ,
d'un montant de : 700 EUROS ,
à compter du 05/08/2014

Réglement par chèque, mandat, virement, CB, à l'ordre de la SCP, sans omettre les références à rappeler : 256 541

Cet accord de délais devra être respecté avec rigueur et régularité.

Vos règlements devront parvenir à l'étude à date fixe, avant le 5 de chaque mois.


Un décompte de ce dossier vous sera adressé après votre dernier versement, prenant en considération les intérêts échus jusqu'au parfait règlement et les éventuels frais de procédure.

Veuillez recevoir, Monsieur l'expression de nos salutations distinguées."


Je ne peux assurement pas débourser 700 euros par mois, est-ce le montant total de la dette? J'ai fait confiance à ma future ex-femme au moment de notre séparation et elle m'a eu sur tous les points, notamment nos économies. Elle est partie avec quasiment tout. Comment puis-je enrayer ou tout du moins ralentir la procédure afin de me permettre de rembourser plus tard?

D'avance merci

Bonjour,
Il faut leur répondre en leur demandant une copie des documents qui montrent que la somme réclamée est justifiée et exigible.
Cordialement,

Merci, je leur ai fait la demande par mail :
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"Mme GACHET,
Pouvez-vous m'envoyer par mail une copie des documents qui montrent que la somme réclamée est justifiée et exigible.
Cordialement"
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Ils m'ont répondu par mail :
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"Monsieur
Nous faisons suite à votre mail et vous rappelons que cette dette est issue d'un contrat que vous avez signé auprès du :

S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL)
18 Rue de la République 69002 LYON

Vous restez actuellement lui devoir :
Intérêts : -110.73
Frais de procédure : -66.39
Art. 08 : Droit Recouv. / Débit. Droit de recouvrement : -166.02
Versements directs : +162.84
27/06/2014 Principal : -20 534.01
27/06/2014 dette en indemnité contentieuse : -1 625.87
27/06/2014 Intérêts de retard ou à échoir : -19.65
TOTAUX GENERAUX : -22 522.67 +162.84
SOLDE DEBITEUR : -22 359.83
Conformément aux instructions de notre cliente nous avons déposé votre dossier auprès du tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire afin de garantir cette créance, et, qui permettra par la suite, si besoin est, la saisie de vos meubles, la saisie de vos comptes bancaires ou la saisie sur vos salaires.
Nous sommes actuellement dans une phase amiable, qui dès la décision de justice obtenue cessera si vous n'avez pris le soin de prendre des accords de règlements.
Nous sommes étonnés de votre réaction sachant que vous aviez déjà pris des engagements de règlement pour cette dette. Nous vous demandons d'en respecter les termes.
Nous vous laissons agir au mieux de vos intérêts."
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Contrairement à ce qu'ils disent, je n'ai pas pris d'engagement de règlement pour cette dette.

Après m'être renseigné, je souhaite trouver un arrangement directement avec le créancier soit la banque, notamment pour éviter des frais supplémentaires d'huissiers.

Est-ce encore possible? Si oui, pouvez-vous me dire si le courrier suivant est bien formulé :
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"Madame, Monsieur,

Mme Emilie LAMOTHE et moi-même sommes en procédure de divorce depuis le début de l’année. Nos relations sont devenues vivement conflictuelles et cela a posé de gros problèmes quant au remboursement de notre prêt chez vous, Mme Emilie LAMOTHE utilisant le compte sans l’approvisionner et malgré mes avertissements.

Compte tenu de mes finances et du flou juridique lié au démarrage de la procédure de divorce, je n’avais d’autre choix que d’attendre l’Ordonnance de Non Conciliation qui allait clarifier la situation et permettre de trouver une solution. Vous avez entre temps déchu le prêt et mandaté un huissier pour effectuer le recouvrement de la dette induite.

Cependant, l’Ordonnance de Non Conciliation ou ONC a été rendue courant Août par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et me permet de payer notre dette envers vous via un étalement de la dette.

En effet, comme vous le montrent les documents en pièce jointe de ce courrier, le jugement m'octroie la gestion de l’appartement cours Balguerie Stuttenberg dont les loyers permettaient précédemment de rembourser le prêt. Je joins à ce mail une photocopie du jugement montrant l'affectation de la gestion du logement.

Dorénavant, les virements de ces loyers seront effectué sur un compte personnel et non plus sur le compte joint litigieux sur lequel vous préleviez automatiquement le solde créditeur sans doute pour rembourser la dette.

Je vous demande donc par la présente la suspension de l’exécution de l’huissier et un étalement de la dette afin que je puisse vous rembourser. Si arriérés il y a, ils seront réglés grâce à la vente des biens immobiliers dans le cadre de la liquidation de la communauté.

Dans l’attente d'une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations."
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J'ai oublié de vous poser la question suivante : sur le compte ayant donné naissance à la dette, lorsqu'il est approvisionné le solde créditeur est automatiquement prélevé sous l'intitulé "remboursement impayé". N'est-ce pas abusif?!