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Commercialiser sous ma marque un produit de supermarché?

Posté : 16 juil. 2014, 23:15
par jerojour
Bonjour,

En mettant de côté les considérations éthiques (bien entendu, ce qui suit ne l'est pas), mais j'aimerais comprendre les points juridiques en présence, via cet exemple :

Ais-je le droit d'acheter de l'huile d'olive hard-discount (Lidl), de le reconditionner dans une nouvelle bouteille avec ma propre marque, laissant croire qu'il s'agit d'une huile de qualité, et de la vendre commercialement ?

Si cela n'est pas légal, quels sont les textes de loi qui interdisent cette activité ?

Merci.

Re: Commercialiser sous ma marque un produit de supermarché

Posté : 18 juil. 2014, 13:39
par Moderateur-01
Bonjour,
C'est illégal, il s'agit d'une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur.
Cordialement,