Commercialiser sous ma marque un produit de supermarché?
Posté : 16 juil. 2014, 23:15
Bonjour,
En mettant de côté les considérations éthiques (bien entendu, ce qui suit ne l'est pas), mais j'aimerais comprendre les points juridiques en présence, via cet exemple :
Ais-je le droit d'acheter de l'huile d'olive hard-discount (Lidl), de le reconditionner dans une nouvelle bouteille avec ma propre marque, laissant croire qu'il s'agit d'une huile de qualité, et de la vendre commercialement ?
Si cela n'est pas légal, quels sont les textes de loi qui interdisent cette activité ?
Merci.
En mettant de côté les considérations éthiques (bien entendu, ce qui suit ne l'est pas), mais j'aimerais comprendre les points juridiques en présence, via cet exemple :
Ais-je le droit d'acheter de l'huile d'olive hard-discount (Lidl), de le reconditionner dans une nouvelle bouteille avec ma propre marque, laissant croire qu'il s'agit d'une huile de qualité, et de la vendre commercialement ?
Si cela n'est pas légal, quels sont les textes de loi qui interdisent cette activité ?
Merci.