Juridissimo

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer s’il vous plait, s’il est possible d’effectuer une demande de retrait du rôle une fois l’affaire clôturée ou bien cette demande doit-elle être faite obligatoirement avec la clôture de l’affaire.

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,
À tout moment de la procédure, le retrait volontaire de l'affaire (désinscription du rôle)peut être ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

L'affaire est alors supprimée du rang des affaires en cours. Donc le retrait doit se faire avant la clôture de l'affaire et non pas après.
Cordialement,