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Stationnement devant un bateau pavé

Posté : 16 juin 2014, 10:29
par Mellow
Bonjour,

J'ai une question concernant le stationnement devant son garage.

Ma mère vient de recevoir un courrier du tribunal l'informant que sa voisine l'assigne pour les faits suivants :

- je stationne très fréquemment sur le bateau commun aux deux propriétés
- elle ne peut du coup plus utiliser la partie correspondant à l'entrée de son parking comme dépose minute ou en cas d'urgence
- pour des questions de sécurité il est dangereux que ce bateau soit occupé en quasi permanence

Je sais que l'on a pas le droit de se garer devant son portail mais il y a une tolérance.
Je pars travailler (avec la voiture de ma mère) le matin au plus tard à 7h et ne rentre pas avant 18h le soir au plus tôt. Il est donc faut de dire que je me gare quasiment en permanence.

Quand on se gare devant le portail de ma mère, cela n'empiète pas sur l'entrée de garage de la voisine (en fait son fils vient d'avoir son permis et il a peur de rentrer la voiture dans son garage, et peur d'abimer la mienne).

Par contre, si sa voiture est garée devant son entrée, elle déborde sur l'entrée de ma mère.

Ma mère a un certificat médical qui atteste qu'elle a de l'arthrose et qu'il lui ai difficile de manoeuvrer pour entrée dans l'allée de sa maison.

Est ce que cette attestation peut lui permettre d'obtenir une "dérogation" afin qu'elle puisse continuer à se garer devant chez elle ?

Merci par avance pour votre aide.

Re: Stationnement devant un bateau pavé

Posté : 16 juin 2014, 18:43
par Moderateur-01
Bonjour,
Le juge a une appréciation souveraine en la matière. Cette attestation peut être un élément a sa faveur mais on sait pas si le juge va considéré comme élément suffisant pour lui accorder ce droit.
Cordialement,