Association loi 1901 et activité commerciale
Posté : 27 mai 2014, 13:13
Bonjour à tous,
j'ai une question s'agissant d'une association loi 1901, plus particulièrement un café-bar associatif qui vend des boissons non alcoolisées (boissons fraîches en canettes et cafés, thés, infusions... ainsi que des snacks : (paquets de chips, kit kat...) :
- s'agit-il d'une activité commerciale même si cette vente de produits n'a pas de but lucratif et que la gestion de l'association est désintéressée ?
Autre question, par rapport à cette association qui dispose d'un bail à loyer (régi par la loi du 6 juillet 1989), y-a-t-il une obligation pour le locataire dans ce type de bail d'avoir une issue de secours ? Si oui, à la charge de qui doit-elle être mise en place ? Dans ce bail, sont indiqués les obligations de chacune des parties sans préciser la question d'une obligation d'avoir une issue de secours.
En vous remerciant de votre lecture et de vos réponses,
Cordialement,
Nat89
j'ai une question s'agissant d'une association loi 1901, plus particulièrement un café-bar associatif qui vend des boissons non alcoolisées (boissons fraîches en canettes et cafés, thés, infusions... ainsi que des snacks : (paquets de chips, kit kat...) :
- s'agit-il d'une activité commerciale même si cette vente de produits n'a pas de but lucratif et que la gestion de l'association est désintéressée ?
Autre question, par rapport à cette association qui dispose d'un bail à loyer (régi par la loi du 6 juillet 1989), y-a-t-il une obligation pour le locataire dans ce type de bail d'avoir une issue de secours ? Si oui, à la charge de qui doit-elle être mise en place ? Dans ce bail, sont indiqués les obligations de chacune des parties sans préciser la question d'une obligation d'avoir une issue de secours.
En vous remerciant de votre lecture et de vos réponses,
Cordialement,
Nat89