Pénalité sur non relevé des compteurs d'eau
Posté : 08 sept. 2016, 12:05
Bonjour,
De retour de vacances, nous avons trouvé un avis de la Mairie, dans notre boite aux lettres, annonçant que le fontainier était passé et qu'étant absents, ils nous avertissait que par décision du conseil municipal , tout compteur d'eau non relevé par le fontainier, entraînera une pénalité de facturation, égale à la consommation de l'année écoulée + 10%
Ma question est simple, une Mairie a t-elle droit sous prétexte d'absence d'appliquer une telle pénalité ?
Merci par avance de votre réponse
De retour de vacances, nous avons trouvé un avis de la Mairie, dans notre boite aux lettres, annonçant que le fontainier était passé et qu'étant absents, ils nous avertissait que par décision du conseil municipal , tout compteur d'eau non relevé par le fontainier, entraînera une pénalité de facturation, égale à la consommation de l'année écoulée + 10%
Ma question est simple, une Mairie a t-elle droit sous prétexte d'absence d'appliquer une telle pénalité ?
Merci par avance de votre réponse