Besoin de renseignements sur l'AIDE JURIDICTIONNELLE
Posté : 27 août 2016, 16:33
Bonjour à tous,
Voilà un point m'intrigue au sujet de l'aide juridictionnelle, je sais que celle ci est censé prendre en compte l'année précédente (2015) mais j'ai vu sur un site juridique que si la moyenne mensuel des revenus de l'année actuelle était plus élevé que la précédente, alors l'aide juridictionnelle prendrait en compte l'année en cours c'est à dire du 1er janvier à la date du jugement.
Dans mon cas si on prend mes revenus de 2015 j'ai droit à la totalité de l'aide juridictionnelle hors sur 2016 du moins du 1er janvier à la date du tribunal le 17septembre je suis censé avoir droit qu'à 15% de l'aide juridictionnelle étant donné que mes revenus à l'années sont considérablement plus élevé.
Est ce que vous serez me dire avec certitude quelle année sera pris en considération dans mon cas?
Je me permet de vous remercier d'avance.
Cdt.
Voilà un point m'intrigue au sujet de l'aide juridictionnelle, je sais que celle ci est censé prendre en compte l'année précédente (2015) mais j'ai vu sur un site juridique que si la moyenne mensuel des revenus de l'année actuelle était plus élevé que la précédente, alors l'aide juridictionnelle prendrait en compte l'année en cours c'est à dire du 1er janvier à la date du jugement.
Dans mon cas si on prend mes revenus de 2015 j'ai droit à la totalité de l'aide juridictionnelle hors sur 2016 du moins du 1er janvier à la date du tribunal le 17septembre je suis censé avoir droit qu'à 15% de l'aide juridictionnelle étant donné que mes revenus à l'années sont considérablement plus élevé.
Est ce que vous serez me dire avec certitude quelle année sera pris en considération dans mon cas?
Je me permet de vous remercier d'avance.
Cdt.