Comment obtenir des résultats de laboratoire?
Posté : 03 juin 2016, 12:05
Bonjour,
il y a quelque temps j'ai déposé plainte pour décès suspect, qui a été classée sans suite, après autopsie et analyses. enquête préliminaire...
Etant actuellement en procédure civile pour référé expertise, toutes nos requêtes sont restées vaine pour verser au débat ces résultats d'analyses, en résumé il n'est point répondu aux requêtes, le Parquet envoie ce qu'il veut lever en scellés directement à l'expert, en l’occurrence des pièces inutilisables.
L'expert du coup dit dans son pré rapport ne pas avoir besoin de ces analyses. Je me renseigne auprès de l'IML qui a fait l'autopsie et en fait il n'a pas été sollicité pour un rapport complémentaire, curieusement...cette situation suscite des interrogations chez moi...
Comment procéder pour obtenir ces pièces qui ont fait l'objet de réquisitions?
Je suis preneur de toutes vos idées et en vous remercie d'avance.
il y a quelque temps j'ai déposé plainte pour décès suspect, qui a été classée sans suite, après autopsie et analyses. enquête préliminaire...
Etant actuellement en procédure civile pour référé expertise, toutes nos requêtes sont restées vaine pour verser au débat ces résultats d'analyses, en résumé il n'est point répondu aux requêtes, le Parquet envoie ce qu'il veut lever en scellés directement à l'expert, en l’occurrence des pièces inutilisables.
L'expert du coup dit dans son pré rapport ne pas avoir besoin de ces analyses. Je me renseigne auprès de l'IML qui a fait l'autopsie et en fait il n'a pas été sollicité pour un rapport complémentaire, curieusement...cette situation suscite des interrogations chez moi...
Comment procéder pour obtenir ces pièces qui ont fait l'objet de réquisitions?
Je suis preneur de toutes vos idées et en vous remercie d'avance.