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expertise medico psychiatrique le temps svp

Posté : 29 avr. 2016, 15:10
par genevieve
bonjour ,est ce qu'un quart d'heure suffit pour faire une expertise medico psychiatrique a un detenu ou faut il plus de temps?
merci d'avance, genevieve

Re: expertise medico psychiatrique le temps svp

Posté : 30 avr. 2016, 15:37
par Moderateur-01
Bonjour,
Aucune disposition légale ne fixe la durée d'une expertise médicale.
Cordialement,