Partie civile "mineure" appelée en appel
Posté : 23 mars 2016, 17:43
Bonjour,
En février 2014, étant au volant de ma voiture, je me suis fait percuter par l'arrière sur l'autoroute. La voiture prend fuite mais j'ai eu la chance de noter l'immatriculation du véhicule. Je porte plainte, l'auteur est retrouvé, et quelques mois plus tard, je reçois une signification qui m'indique qu'un jugement aura lieu.
En réalité, les faits s'inscrivent dans une affaire beaucoup plus complexe : la personne au volant du véhicule est poursuivie pour plusieurs autres infractions. Notamment, une autre partie civile qui a eu de gros préjudices intervient dans le dossier.
Il m'est indiqué la possibilité de me constituer partie civile pour réclamer des dommages-intérêts.
Je me constitue partie civile par LRAR adressée au greffe, et je demande 1000€. Il m'est indiqué que je n'ai pas l'obligation de me présenter à l'audience.
Je reçois quelques semaines plus tard la décision de justice, qui indique que la personne a été condamnée à un d'emprisonnement et 300€ d'amende pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés. J'ai eu droit à 600€ à titre de dommages-intérêts.
Aujourd'hui, je reçois une citation à comparaitre d'un huissier, qui m'indique que je dois me présenter moi seule, ou mon avocat si je décide d'en prendre un, à une audience d'appel, car le prévenu interjette appel de la décision de première instance.
Je me demande si dans ce cas, je suis dans la nécessité de constituer avocat car dans cette affaire, je ne suis que partie civile "mineure". Comment pourrais-je savoir si le prévenu fait appel de la décision de me verser 600€ à titre de dommages-intérêts ? Dois-je prendre un avocat ou serait-ce préjudiciable pour moi si je me présente seule ?
Merci de m'éclairer sur ma situation,
Bien à vous,
En février 2014, étant au volant de ma voiture, je me suis fait percuter par l'arrière sur l'autoroute. La voiture prend fuite mais j'ai eu la chance de noter l'immatriculation du véhicule. Je porte plainte, l'auteur est retrouvé, et quelques mois plus tard, je reçois une signification qui m'indique qu'un jugement aura lieu.
En réalité, les faits s'inscrivent dans une affaire beaucoup plus complexe : la personne au volant du véhicule est poursuivie pour plusieurs autres infractions. Notamment, une autre partie civile qui a eu de gros préjudices intervient dans le dossier.
Il m'est indiqué la possibilité de me constituer partie civile pour réclamer des dommages-intérêts.
Je me constitue partie civile par LRAR adressée au greffe, et je demande 1000€. Il m'est indiqué que je n'ai pas l'obligation de me présenter à l'audience.
Je reçois quelques semaines plus tard la décision de justice, qui indique que la personne a été condamnée à un d'emprisonnement et 300€ d'amende pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés. J'ai eu droit à 600€ à titre de dommages-intérêts.
Aujourd'hui, je reçois une citation à comparaitre d'un huissier, qui m'indique que je dois me présenter moi seule, ou mon avocat si je décide d'en prendre un, à une audience d'appel, car le prévenu interjette appel de la décision de première instance.
Je me demande si dans ce cas, je suis dans la nécessité de constituer avocat car dans cette affaire, je ne suis que partie civile "mineure". Comment pourrais-je savoir si le prévenu fait appel de la décision de me verser 600€ à titre de dommages-intérêts ? Dois-je prendre un avocat ou serait-ce préjudiciable pour moi si je me présente seule ?
Merci de m'éclairer sur ma situation,
Bien à vous,