Ouverture Compte Collectif Succession Ilégal
Posté : 05 mars 2016, 00:10
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, je viens d'apprendre que ma famille ne m'avait volontairement pas joint au compte bancaire collectif sous prétexte que j'étais "non résident". La réglementation bancaire ne l'interdit pas; ma banque par exemple m'accepte.
Tout cela a été fait en catimini, sans mon accord. Si je n'avais pas interrogé la banque je ne l'aurais jamais su et j'aurais pu perdre tous mes droits concernant les revenus de biens immobiliers appartenant à l'indivision.
Est-ce que cet agissement illégal et peu honnête de leur part peut être considéré comme un délit de droit pénal ?
D'avance, merci.
Dans le cadre d'une succession, je viens d'apprendre que ma famille ne m'avait volontairement pas joint au compte bancaire collectif sous prétexte que j'étais "non résident". La réglementation bancaire ne l'interdit pas; ma banque par exemple m'accepte.
Tout cela a été fait en catimini, sans mon accord. Si je n'avais pas interrogé la banque je ne l'aurais jamais su et j'aurais pu perdre tous mes droits concernant les revenus de biens immobiliers appartenant à l'indivision.
Est-ce que cet agissement illégal et peu honnête de leur part peut être considéré comme un délit de droit pénal ?
D'avance, merci.