Suite et scellés après retrait plainte à la gendarmerie
Posté : 26 janv. 2016, 19:27
Bonsoir,
Ma société a eu un litige avec une autre société qui a portait plainte.
La totalité de nos ordinateurs ont été saisis.
Nous avons trouvé un accord entre les deux parties, dont chacun à des contre parties.
Cet accord a été signé et, l'autre société à retirer sa plainte.
J'ai contacté la gendarmerie qui, de mauvaise foi, ne veut pas joindre le procureur et me dit qu'ils ont du travail et que lorsqu'ils auront terminé ils l'appelleront.
Puis-je contacter le procureur ou un substitut ? Si oui comment ?
Que devienne les scellés sachant qu'un accord a eu lieu et que la plainte a été retiré ?
La gendarmerie a t'elle le droit de laisser traîner les choses ?
Merci par avance !
Ma société a eu un litige avec une autre société qui a portait plainte.
La totalité de nos ordinateurs ont été saisis.
Nous avons trouvé un accord entre les deux parties, dont chacun à des contre parties.
Cet accord a été signé et, l'autre société à retirer sa plainte.
J'ai contacté la gendarmerie qui, de mauvaise foi, ne veut pas joindre le procureur et me dit qu'ils ont du travail et que lorsqu'ils auront terminé ils l'appelleront.
Puis-je contacter le procureur ou un substitut ? Si oui comment ?
Que devienne les scellés sachant qu'un accord a eu lieu et que la plainte a été retiré ?
La gendarmerie a t'elle le droit de laisser traîner les choses ?
Merci par avance !