Juridissimo

Bonjour,

Je viens ici en espérant que l'on puisse m'aider. Mon frère à eu un accident de voiture, le conducteur avait plus d'1g d'alcool dans le sang. Mon frère ne s'en ai pas sorti.
Il est passé en justice et n'a eu aucune sanction du a des choses étranges dans le dossier qui n'ont pas été faites. Je me suis renseignée et on me dis qu'une personne ne peu pas être jugé 2 fois pour les mêmes faits. Pourtant il doit bien y avoir une raison de faire justice?

Aidez moi

Merci

Anais

Bonjour,
Si vous estimez que le jugement rendu par le tribunal est injuste, je vous conseille de faire appel.
l'appel est formé par déclaration au greffe de la Cour d'appel ou par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les mêmes mentions que précédemment ( indication du nom et adresse de l'appelant et de son représentant ou mandataire le cas échéant ; indication de la cour et du jugement attaqué ; signature de l'appelant ou de son mandataire) accompagnée impérativement d'une copie de la décision attaquée.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide, je pensé qu'il n'y avait que quelques jours pour faire appel, cela fais déjà un bon moment que le jugement à été fait

Mais les pièces n'ont pas été fournis à temps

Cordialement

Anaïs