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Signature convocation par une tierce personne
Posté : 22 sept. 2015, 10:55
par zabou290
bonjour,je vous contacter pour une question concernant une convocation au tribunal.Mon ami avec qui je suis pacsé,doit aller au commissariat pour signer une convocation pour le tribunal,mais vu c'est horaire de travail,il ne peut ce déplacer.est ce qu'une autre personne peut aller signer à sa place en donnant une procuration.
merci de votre réponse
Re: Signature convocation par une tierce personne
Posté : 23 sept. 2015, 13:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, avec une procuration vous pouvez signer la convocation à sa place.
Cordialement,
Re: Signature convocation par une tierce personne
Posté : 23 sept. 2015, 14:14
par zabou290
bonjour,merci de votre reponse.une convocation fait main ?
Re: Signature convocation par une tierce personne
Posté : 24 sept. 2015, 08:52
par zabou290
bonjour,je viens d'avoir l'officier de police au téléphone,et il me dit que je n'ai pas le droit de signer à sa place,même avec une procuration, la convocation du tribunal,il me dit que si il vient pas,ils viendront le chercher à son travail de force et que eu aussi ont des droits.merci de votre réponse.