Juridissimo

Bonjour,
Le montant maximal de l'amende d'une ordonnance pénale par lettre recommandée s'élève jusqu'à combien en général ? (200,300 en moyenne) ,

elle sont surement bien inférieurs à celles de la procédure ordinaire à la barre ?
de + réglées dans les + brefs délais on nous concède 20% de remise .

merci de me clarifier tout ceci .

Bonjour,

Le montant maximum ne peut excéder celui de l'amende encourue. Cette amende peut être proposée pour un délit ou une contravention.

Son montant est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources de l'intéressé.