Juridissimo

boujour,
Lorsque l'on demande opposition à l'ordonnance pénale pour 1 amende de 5ème classe , peut-on demander que l'affaire soit rejugée à la cour d'appel ?
afin d'apporter de l'étayage permettant de plaider notre cas .

Et le montant maximal de l'ordonnance pénale peut s'élever jusqu'à combien ? .

merci d'avance .

Bonjour,
En faisant opposition à cette ordonnance vous avez tout à gagner, rien à perdre.
En effet, l’opposition qui conduira à un nouvel examen de l’affaire par le juge pourra vous permettre de plaider les vices de procédure qui permettent une relaxe, l’absence d’antécédents, votre métier etc.
Suite à cette contestation, une diminution des sanctions prises à votre encontre ou un aménagement des sanctions possible.