renseignement sur ma citation à prévenu devant la cour d'appel
Posté : 10 août 2015, 13:08
bonjour,
j'ai fait appel d'un jugement à mon encontre pour agression sexuelle sur mineures de moins de 15 ans.(deux filles)
Sur ma convocation en appel seule le nom d'une des filles apparait en tant que partie civile (représentée par ses parents étant encore mineure). Le nom de la deuxième fille, majeure à ce jour, n'apparait pas.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi seule le nom d'une des filles apparaît et pas l'autre?
en vous remerciant d'avance pour vos explications
cordialement
Lorelei74
j'ai fait appel d'un jugement à mon encontre pour agression sexuelle sur mineures de moins de 15 ans.(deux filles)
Sur ma convocation en appel seule le nom d'une des filles apparait en tant que partie civile (représentée par ses parents étant encore mineure). Le nom de la deuxième fille, majeure à ce jour, n'apparait pas.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi seule le nom d'une des filles apparaît et pas l'autre?
en vous remerciant d'avance pour vos explications
cordialement
Lorelei74