Page 1 sur 1

aide pour débat contradictoire

Posté : 09 août 2015, 12:59
par Kiks95
Bonjour j'ai été condamner le 18 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de pontoise a 4 mois de sursis avec une mise a l'épreuve de 2 ans , j'ai respecter aucune des obligation malgres plusieurs menaces de la Jap et un débat contradictoire je n'ai jamais été incarcéré , je viens de recevoir une convocation de débat contradictoire en vue de prolongation ou révocation de l'épreuve , si mon sursis est révoqué je serais interpeller directement ou je serais reconvoquer pour un rendu de jugement ? Merci j'attend vos réponses.

Re: aide pour débat contradictoire

Posté : 10 août 2015, 15:35
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous serez interpeller directement
Cordialement,