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informations pour cours d'appel

Posté : 01 août 2015, 23:41
par jord37800
bonjour ,
Lors d'une affaire jugée en cours d'appel , doit t'on impérativement être présent ce jour là ? et le délais d'attente est variable je pense , 6 mois 1 an ....?

merci d'avance .

Re: informations pour cours d'appel

Posté : 03 août 2015, 18:10
par Moderateur-01
Bonjour,
Devant la cour d'appel vous pouvez être présent ou représenter par un avocat.
Cordialement,