Non restitution de véhicule après décision de justice
Posté : 12 mai 2015, 18:22
Bonjour
j'avais il y a quelques années un véhicule de restauration ambulante dans lequel j'exerçais mon métier, mais suite à de graves problèmes de santé j'ai du cesser mon activité et mettre mon véhicule en location.
La personne qui l'a loué a payé pendant 3 mois puis n'a plus jamais payé depuis. J'ai fait appel à la justice: j'ai eu une décision du juge en ma faveur avec restitution du véhicule plus les dommages et intérêts.
mon avocat a fait une signification du jugement par huissier à la partie adverse qui ne s'est jamais manifestée.
depuis je ne cesse de solliciter mon avocat pour lui demander pourquoi la décision n'a pas encore été appliquée, et à chaque fois il me répond que c'est normal et que cela prend du temps (cela dure depuis plus d'un an maintenant).
Hier je l'appelle et lui dit que ça ne peut plus durer et il me répond qu'il y a un problème car on a pas fait la signification dans les délais et qu'on doit tout reprendre à zéro ou alors aller au pénal (alors qu'il était au courant de ce délais il n'a rien dit).
je lui ai dit que dans ce cas je ferai appel à un remorqueur et que j'irai moi même prendre le véhicule puisqu'il est à mon nom et que je suis la seule propriétaire, il m'a dit que si je faisait ça la loi serait contre moi et qu'au final je n'aurai rien.
je voudrai savoir comment je peux faire pour récupérer mes biens? quels sont les recours possibles à ce stade?
Merci pour vos réponses.
j'avais il y a quelques années un véhicule de restauration ambulante dans lequel j'exerçais mon métier, mais suite à de graves problèmes de santé j'ai du cesser mon activité et mettre mon véhicule en location.
La personne qui l'a loué a payé pendant 3 mois puis n'a plus jamais payé depuis. J'ai fait appel à la justice: j'ai eu une décision du juge en ma faveur avec restitution du véhicule plus les dommages et intérêts.
mon avocat a fait une signification du jugement par huissier à la partie adverse qui ne s'est jamais manifestée.
depuis je ne cesse de solliciter mon avocat pour lui demander pourquoi la décision n'a pas encore été appliquée, et à chaque fois il me répond que c'est normal et que cela prend du temps (cela dure depuis plus d'un an maintenant).
Hier je l'appelle et lui dit que ça ne peut plus durer et il me répond qu'il y a un problème car on a pas fait la signification dans les délais et qu'on doit tout reprendre à zéro ou alors aller au pénal (alors qu'il était au courant de ce délais il n'a rien dit).
je lui ai dit que dans ce cas je ferai appel à un remorqueur et que j'irai moi même prendre le véhicule puisqu'il est à mon nom et que je suis la seule propriétaire, il m'a dit que si je faisait ça la loi serait contre moi et qu'au final je n'aurai rien.
je voudrai savoir comment je peux faire pour récupérer mes biens? quels sont les recours possibles à ce stade?
Merci pour vos réponses.