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Voiture placée sous scellés.

Posté : 25 févr. 2015, 11:47
par Louis95
Bonjour à tous,

Le 7 février j'ai subit un braquage et le vol de mon véhicule. Moins de 24h plus tard ma voiture a été retrouvée par la police.
Il y avait 2 mineurs (17 ans et demi) dans la voiture quand la police a repérée mon véhicule. Le conducteur a foncé délibérément dans la voiture de police pour fuir. Ma voiture n'est pas fortement accidentée mais vu que la police a mis des scellés dessus, l'expert ne peut même pas passer la voir.

Donc je suis désespéré car j'ai besoin de ma voiture pour mon travail. J'harcele la police tous les jours mais ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. Ils attendent une certaine "commission rogatoire" avant de pouvoir faire la demande pour retirer les scellés...

Combien de temps cela peut il durer ? Pourquoi la police ne peut pas me donner les coordonnés du juge ou procureur ?

Cordialement,
Louis.

Re: Voiture placée sous scellés.

Posté : 25 févr. 2015, 21:29
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans le cadre d'une enquête pénale votre voiture est placée sous scellé. Il faut compter un délai entre un mois et deux mois. Pour demander la restitution de véhicule vous pouvez écrire au procureur de la république.
cordialement,