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inscription au casier judiciaire après condamnation sans amande...?

Posté : 21 févr. 2015, 19:03
par san87
je suis allé au TGI en octobre 2013 pour consommation, détention, acquisition, et transport de cannabis.

j' ai été condamné à une journée de stage (financé par l'État), et à payer entre 70 et 80 € pour les frais judiciaires.

Après avoir vu le juge d'application des peines, le stage d'une journée sur la consommation de stupéfiants a été annulé faute de financement.
donc, j'ai été condamné, mais je n'ai eu ni amande ni peine et donc ni stage.

Est-ce que cette condamnation est inscrite au bulletin 2 de mon casier judiciaire?
Et, si oui, est-ce que cette condamnation est compatible avec une demande auprès des douanes pour une reprise de bar-tabac ( il demande le bulletin 2 du casier judiciaire)?

Merci d'avance.

Re: inscription au casier judiciaire après condamnation sans amande...

Posté : 23 févr. 2015, 17:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour vérifier si cette peine et inscrite ou pas sur votre casier judiciaire, vous devez écrire au procureur de la république. Par la même occasion vous pouvez adresser une lettre au tribunal afin qu’il supprime la mention de cette condamnation. Cordialement,