inscription au casier judiciaire après condamnation sans amande...?
Posté : 21 févr. 2015, 19:03
je suis allé au TGI en octobre 2013 pour consommation, détention, acquisition, et transport de cannabis.
j' ai été condamné à une journée de stage (financé par l'État), et à payer entre 70 et 80 € pour les frais judiciaires.
Après avoir vu le juge d'application des peines, le stage d'une journée sur la consommation de stupéfiants a été annulé faute de financement.
donc, j'ai été condamné, mais je n'ai eu ni amande ni peine et donc ni stage.
Est-ce que cette condamnation est inscrite au bulletin 2 de mon casier judiciaire?
Et, si oui, est-ce que cette condamnation est compatible avec une demande auprès des douanes pour une reprise de bar-tabac ( il demande le bulletin 2 du casier judiciaire)?
Merci d'avance.
j' ai été condamné à une journée de stage (financé par l'État), et à payer entre 70 et 80 € pour les frais judiciaires.
Après avoir vu le juge d'application des peines, le stage d'une journée sur la consommation de stupéfiants a été annulé faute de financement.
donc, j'ai été condamné, mais je n'ai eu ni amande ni peine et donc ni stage.
Est-ce que cette condamnation est inscrite au bulletin 2 de mon casier judiciaire?
Et, si oui, est-ce que cette condamnation est compatible avec une demande auprès des douanes pour une reprise de bar-tabac ( il demande le bulletin 2 du casier judiciaire)?
Merci d'avance.