Page 1 sur 1

Ordonnance pénale délictuelle

Posté : 18 févr. 2015, 19:19
par Niko19
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu une ordonnance pénale délictuelle (conduite sous cannabis).
Il me donne 4 mois de suspension et 241€ d'amende.

Pensez vous qu'en faisant opposition et donc aller au tribunal je peux avoir moins de suspension en échange d'une plus forte amende ?

Aussi, sur ce document il y a une erreur sur ma date de naissance. Sur l'ordonnance mais aussi sur le relevé de condamnation. Par le plus grand des hasard, n'y a t il pas ici un vice de procédure ?

Dernière question :)

J'avais demandé au gendarme de transférer le dossier dans mon département, il ne l'a pas fait. Est il possible de le faire ?

Merci pour votre aide.

Re: Ordonnance pénale délictuelle

Posté : 18 févr. 2015, 20:18
par Niko19
Voilà ce que j'ai trouvé sur le net en cherchant :

Le plus souvent, les vices de procédure reposent sur le dépassement d'un délai ou le non-respect d'une règle de formalisme applicable à un acte de procédure (absence de signature, faute de frappe, défaut d'information de la personne mise en cause...).

A mon sens je suis en plein dedans. Qu'en pensez vous ?