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Dénigrement public de bien

Posté : 17 févr. 2015, 00:03
par Jack Uze
Bonjour,

Le fait de dénigrer publiquement un bien en vente peut être lourdement dommageable.
Il s'agit en l'occurrence de la vente d'une maison. Le maire prétend, par voie de presse, qu'il y aurait "d'autres obstacles à la vente" que son droit de préemption cassé par le TA.
Quelle est la qualification juridique à donner à ce fait ?

D'autre part, l'article publié par le maire est diffamatoire à mon égard; le procureur me dit de "saisir la juridiction compétente"... ce ne serait donc pas le parquet ?

Merci.

Re: Dénigrement public de bien

Posté : 17 févr. 2015, 15:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre litige est contre e maire vous pouvez donc se retourner contre lui pour excès du pouvoir. La juridiction compétente est le tribunal administratif.
Cordialement,

Re: Dénigrement public de bien

Posté : 17 févr. 2015, 17:58
par Jack Uze
Merci pour cette réponse, mais ce que vous me dites est déjà fait pour la préemption : déclarée illégale par le tribunal administratif.

La publication de l'article diffamatoire et dénigrant est un acte personnel indépendant de ses fonctions de maire.

Pouvez-vous me dire quelle est la qualification juridique dans le cas de dénigrement public d'un bien, portant ainsi tort à sa vente.

Merci. Cordialement.

Re: Dénigrement public de bien

Posté : 17 févr. 2015, 20:59
par Jack Uze
Je rajoute que ma plainte devant le procureur concernant l'article du maire, portait aussi contre le journal qui l'a publié en toute connaissance de cause (le maire est un ancien employé de ce journal)... et je ne peux pas attaquer le journal devant le T.A. .....