Dénigrement public de bien
Posté : 17 févr. 2015, 00:03
Bonjour,
Le fait de dénigrer publiquement un bien en vente peut être lourdement dommageable.
Il s'agit en l'occurrence de la vente d'une maison. Le maire prétend, par voie de presse, qu'il y aurait "d'autres obstacles à la vente" que son droit de préemption cassé par le TA.
Quelle est la qualification juridique à donner à ce fait ?
D'autre part, l'article publié par le maire est diffamatoire à mon égard; le procureur me dit de "saisir la juridiction compétente"... ce ne serait donc pas le parquet ?
Merci.
Le fait de dénigrer publiquement un bien en vente peut être lourdement dommageable.
Il s'agit en l'occurrence de la vente d'une maison. Le maire prétend, par voie de presse, qu'il y aurait "d'autres obstacles à la vente" que son droit de préemption cassé par le TA.
Quelle est la qualification juridique à donner à ce fait ?
D'autre part, l'article publié par le maire est diffamatoire à mon égard; le procureur me dit de "saisir la juridiction compétente"... ce ne serait donc pas le parquet ?
Merci.