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Société Protectrice des Animaux veut porter plainte : je risque quoi?

Posté : 04 févr. 2015, 21:42
par Khiera
Bonjour,

J’ai voulu aider des amis pour leur chien retenue par la spa. Après avoir appelé la fondation bardot ils m’ont conseillé de faire une pétition. Ce que j’ai fait mais certainement très maladroitement.

" Une deuxième divagation, son propriétaire est au RSA ils lui ont demandé cinquante euros pour les frais de fourrière et Qu’il n’avait pas et ont refusé le paiement en plusieurs fois. Le temps de réunir la somme de cinquante euros plus dix euros par jour supplémentaire pour les frais de garde demandés, il a téléphoné au bout de 3 semaines avec 250 euros en poche la SPA a refusé de lui rendre en disant que le délai était dépassé et que le chien avait été adopté."

Pour moi ma phrase voulait dire que comme mes amis avaient mis 3 semaines à réunir la somme avec les intérêts journaliers de 10 euros ils avaient téléphoné avec 250 en poche. Mais pas que la spa leur avaient réclamé la somme de 250 euros.

La spa m’a avisé qu’ils allaient porter plainte contre moi pour dénonciations calomnieuse car il n’avait jamais réclamé 250.

Je suis plutôt inquiète, j’ai regardé la peine pour ce genre de plainte qui est plutôt costaud et ayant 2 enfants en bas Age j’ai peur de finir en prison ou d’avoir vraiment une énorme amende. Je suis en congé parentale et peu de revenus comment ça se passe si j’ai une grosse amende que je ne peux pas payer ? Je ferais de la prison ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Re: Qu est ce que je risque

Posté : 04 févr. 2015, 22:01
par Khiera
En sachant que la spa a aussi des tords dans cette affaire pour ne pas avoir mis les papiers du chien au nom du propriétaire sous les 8 jours comme la loi le dis. Je suppose que les deux affaire n auront rien à voir de toute façon ?

Re: Qu est ce que je risque

Posté : 05 févr. 2015, 12:15
par Khiera
Je voulais rajouté que je n ai encore fais parvenir ma pétition à personne.aucune aucinés autorités ni rien. Cordialement.

Re: Société Protectrice des Animaux veut porter plainte : je risque qu

Posté : 07 févr. 2015, 14:54
par Moderateur-01
Bonjour;
Rassurez vous, vous ne risquez rien car il ne s'agit pas de dénonciations calomnieuse. Donc leur plainte sera classée sans suite.
Cordialement,

Re: Société Protectrice des Animaux veut porter plainte : je risque qu

Posté : 07 févr. 2015, 22:40
par Khiera
D accord merci, si cette plainte pour dénonciation calomnieuse est classée sans suite ils auront le droit à ce moment là de poser une autre plainte au sujet de cette phrase mais cette fois ci pour diffamation ? Et est ce qu une phrase comme ça peut me donner une lourde peine ?
Cordialement.

Re: Société Protectrice des Animaux veut porter plainte : je risque qu

Posté : 09 févr. 2015, 23:10
par Moderateur-01
"toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
La peine de ce délit une forte amende et même l'emprisonnement.