Page 1 sur 1

quels suite possible quand convoqué par le procureur

Posté : 31 janv. 2015, 22:05
par karine72
une plainte pour violence a été déposé contre un amis .cette plainte dénonce un homme qui a "bousculé" violement son ex femme avec leur fils de 8 ou 9 ans présent.
C'est une plainte de violence d'ex mari,ou concubin sans ITT ni certificat médiacal et sans preuves matériel.c'est la première foi de sa vie qu'il a a faire à la justice .
cet amis a été directement convoqué chez le procureur et emprunte prise.(il est en colère après son ex )
quelles sont les suite qui risque de s'en découler?? si le procureur l'a entendu ,peut il ne pas donner de suite ou bien du fait d'être directement en contact avec le procureur risque t il gros ?
Il craint que pour une "simple bousculade" il soit obligé de paraître au tribunal de grande instance d'être jugé comme un criminel.
Il reconnait les faits en insistant sur le fait qu'elle était nerveuse et que c'était juste qu elle a été déséquilibré.

Re: quels suite possible quand convoqué par le procureur

Posté : 03 févr. 2015, 22:56
par Moderateur-01
Bonjour,
En fonction de la gravité et de la nature des infractions commises, le procureur dispose d'un certain nombre de possibilités.
En effet, l’article 40 du code de procédure pénale précise que le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1 du même code.
Selon la loi les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail constitue une contravention de 4ème catégorie, sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros (article R.624-1 et 131-13 du code pénal).