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Procès verbal suite à un accident

Posté : 10 déc. 2014, 23:20
par Poupinouk
Bonjour, j'ai eu un accident avec mon véhicule de fonction. Après des intempéries, la chaussée était glissante, et mon véhicule est sortie de la route dans un virage. Il n'y a eu aucun blesse mis à part moi qui ai eu une légère entorse cervicale. Les pompiers passant par la, se sont arrêté pour m'aider et on appelé la gendarmerie. Mon contrôle d'alcoolémie était négatif. Je reçois aujourd'hui, soit plus d'une semaine après un PV de 90 euros pour vitesse excessive alors que les gendarmes n'ont pas été témoins de mon accident. Est ce légal de me verbaliser en se basant sur des hypothèses ? Ma vitesse était tout a fait réglementaire et je n'ai commis aucune infraction à code de la route.

Re: Procès verbal suite à un accident

Posté : 11 déc. 2014, 13:48
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous informons que lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. Alors 3 options se présentent à vous :
• Vous reconnaissez les faits et vous payez l’amende. Vous perdrez 1 à 6 points, suivant le barème des sanctions.
• Vous demandez un classement sans suite de votre contravention
• Vous contestez en versant une consignation
Cordialement,