Procès verbal suite à un accident
Posté : 10 déc. 2014, 23:20
Bonjour, j'ai eu un accident avec mon véhicule de fonction. Après des intempéries, la chaussée était glissante, et mon véhicule est sortie de la route dans un virage. Il n'y a eu aucun blesse mis à part moi qui ai eu une légère entorse cervicale. Les pompiers passant par la, se sont arrêté pour m'aider et on appelé la gendarmerie. Mon contrôle d'alcoolémie était négatif. Je reçois aujourd'hui, soit plus d'une semaine après un PV de 90 euros pour vitesse excessive alors que les gendarmes n'ont pas été témoins de mon accident. Est ce légal de me verbaliser en se basant sur des hypothèses ? Ma vitesse était tout a fait réglementaire et je n'ai commis aucune infraction à code de la route.