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jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 30 nov. 2014, 01:17
par anonyme2
bonsoir je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voila mon conjoint était convoqué a une audiance correctionnelle
le 12 mai dernier mais voila ayant pas de nouvelle de son avocat en date du 6 mai je l'appelle et la secrétaire me dit
justement je devais vous appeler pour vous prévenir maître xxxx a demandé le report de l'audience étant donné qu'il est souffrant je lui répond d'accord mais vous êtes sur que y'aura pas de soucis et que mon conjoint ne dois pas y aller lundi 12 mai elle
me confirme non non maître xxxx a fait le nécessaire vous recevrez une autre date d'audience les mois sont passé et toujours rien jusqu'au 13 novembre ou un huissier frappe a ma porte et me remet un jugement qui a été rendu le 12 mai dans le jugement il est nullement notifié que mon conjoint avait prit un avocat mais en plus de sa il a une amende journalière a payer doubler soit 180 euros parce qu'il ne sait pas présenté hors il n'est pas responsable de son absence vu que l'avocat a soit disant fait les démarche afin que cette audience soit reporté ,j'appelle donc la secrétaire qui me demande de lui rapporter se jugement vu que l'audience aurait du être reporté ils ont fait les démarches mon conjoint lui rapporte donc le jugement et elle lui dit qu'elle téléphonera le lendemain pour nous tenir informer qu'elle va voir avec maître xxxx au bout de 5 jours sans aucune nouvelle je la rappelle elle me dit que maître xxxx est directement parti voir au tribunal car mon conjoint n'aurai pas du être jugé alors qu'une demande de report a été faite et qu'il faut donc rappeler jeudi matin.prenant notre mal en patience jeudi matin je rappelle et la on me dit maître xxxx va directement contacté monsieur demain dans la journée mais comme vous devez l'imaginez maître xxxx n'a pas rappelé et donné aucune explication,de plus le délai pour faire appel du jugement est maintenant passé.j'ai l'impression que cet avocat nous mène en bateau et qu'il n'a rien fait justement ou puis je me renseigner pour savoir si l'avocat avait bien fait les démarches concernant un report d'audience???comment faire maintenant que l'avocat n'a pas fait le neccessaire en temps et en heures pour faire appel? plus de 400euros a payé je n'ai aucune ressources mise a part mon aah mon conjoint ne touche rien.
j'espere que vous pourrez m'orienté et que j'aurai enfin des reponses car meme le tribunal n'a pas voulu me dire si l'avocat avait bien fait ces demarches on m'a repondu c'est a votre avocat de se debrouiller demandez lui alors que j'ai bien dit qu'il reponder pas je vous remercie de vos reponses
cordialement

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 01 déc. 2014, 18:58
par Moderateur-01
Bonjour,
afin de vérifier si l’audience à été effectivement reporté vous devez se rapprocher du guichet de tribunal. En cas ou aucune réponse favorable ne vous a été fourni
Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé afin de dénoncer son négligence et lui demandant de vous fournir la preuve du report. L’avocat sera obligé de déclarer le sinistre à l’assurance de l’ordre (couverture s’élève à 3500 d’euro de base). Cette assurance est obligatoire pour tous avocats exerçant suivant art 27 de la Loi du 31 décembre1971.
L’assurance va prendre en charges le dossier afin de proposer une indemnisation dans le cadre amiable.
S’il ne fait pas le nécessaire afin de soulever la responsabilité professionnelle, il faut saisir le TGI avec représentation obligatoire par un avocat. Cette procédure enclenche automatiquement la "déclaration conservatoire de sinistre" auprès de l'assureur de l'avocat.

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 01 déc. 2014, 20:25
par anonyme2
bonjour je vous remercie de votre réponse,effectivement je n'arrive pas a me faire entendre auprès du tribunal qui refuse de me dire quoi que se soit on me redis encore et encore de demander a l'avocat mais comme je dis l'avocat ne répond pas encore a 18 h il devait soit disant rappeler d'après sa secrétaire que j'ai eu au téléphone a 15h30 mais 18h30 je rappelle et toujours la même réponse maitre xxxx va vous rappeler demain.
ayant eu droit a l'aide juridictionnelle comment cela se fait que le nom de l'avocat n'apparait nul part dans le jugement s'il vous plait?
encore merci de votre aide c'est rassurant de voir qu'on peut encore etre aidé dans nos démarches

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 03 déc. 2014, 11:19
par Moderateur-01
Bonjour,
le faite que le nom de l’avocat n’ai pas noté sur le jugement prouve que l’avocat ne s’est pas présenté à l’audience ou au mois ne vous pas présenter.
Dans ce sens vous pouvez soulever sa responsabilité vu qu’il n’a pas respecté ses engagements professionnels. Comme je vous ai déjà expliqué vous pouvez lui adresser un recommandé dans ce sens. Normalement il va le transférer votre réclamation à son assurance afin de vous indemniser de sa faute professionnel.

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 15 janv. 2015, 17:23
par anonyme2
bonjour,

suite a nos échanges j'ai fais les démarches auprès de l'avocat ainsi qu'auprès du bureau des ordres des avocats pour qu'ils essayent d'avoir les explications aupres de notre avocat mais depuis plus d'un mois maintenant toujours aucunes réponses de l'avocat.
j'ai téléphoné tout a l'heure au bureau des ordres des avocats mais ils me disent qu'il faut encore attendre sauf que cela joue beaucoup sur ma santé je suis cardiaque j'ai une perte d'équilibre qui s'accentue de plus en plus lié au stresse que cela engendre au vu des sommes qui sont réclamé et du fait que mes ressources ne me permettent pas de payer
j'ai l'impression d'etre bloqué et je ne sais que faire d'autres pour accéléré tout sa.

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 15 janv. 2015, 22:11
par Moderateur-01
Bonjour,
Malheureusement, vous devez attendre l'expiration d'un délai de 4 mois. Ensuite si le litige persiste, vous devez saisir le président de la cour d'appel.
Cordialement,

Re: jugement rendu alors que l'avocat dit avoir demandé un repport

Posté : 15 janv. 2015, 22:39
par anonyme2
je vous remercie de toutes ces précisions je ne savais pas pour le délai effectivement je leur avais demandé combien de temps cela aller mettre pour avoir une réponse mais on ne m'a pas dit qu'il y avait un délai de 4 mois on m'a juste répondu qu'il fallait attendre que pour le moment le fait que sa fait plus d'un mois rien n'était inquiétant je vous remercie beaucoup car vous etes bien les seul a dire les délai réelle les démarches a effectué et cela montre qu'on peut encore croire qu'il y a des gens honnete et sur qui on peut compter pour nous aider merci a vous