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ordonnance pénale pour usage de cannabis

Posté : 22 nov. 2014, 15:49
par loutremer
Bonjour
Mon fils de 19 ans s'est fait prendre par la police avec 1 gramme sur lui, il a été placé en garde à vue, pour information il a déjà eu un rappel à la loi. Cette fois ci il est convoqué au tribunal pour une ordonnance pénale pour usage de cannabis.
Doit-il se faire accompagner d'un avocat ? est-ce nécessaire, obligatoire, souhaitable ?
Que risque t'il ?? Comment se passe une ordonnance ? va-t-on lui poser des questions ? Quels conseils pouvez-vous lui donner ?
Merci de votre aide

Re: ordonnance pénale pour usage de cannabis

Posté : 24 nov. 2014, 13:27
par Moderateur-01
Bonjour,
l’avocat dans les affaires de cannabis est nécessaire afin de faire valoir les droits de votre fils.
Il faut savoir que le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique) .Cependant, il est à noter que le simple consommateur peut être assimilé à un trafiquant, et donc se trouver passible des mêmes peines.
Il faut essayer de répondre correctement aux questions et montrer que votre fils regrette son comportement. il faut souligner s'il ay a des circonstances "atténuantes" (pauvreté, troubles psy...)donc il faut ramener des certificats dans ce sens.