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Usurpation d'identité

Posté : 23 juil. 2014, 03:22
par Lolisimo
Hier j'ai été interpellée dans la rue à 8h du matin car en voyant une voiture de police j'ai chanter "hou hou assassin de la police hou hou Nike la police"... Bref sur ces paroles les gendarmes m'ont embarqué et fait soufflé dans le ballon, j'étais positive. J'ai donc passé 6h en cellule, à 14h j'avais encore 0,6 g. Donc, à 15h30 j'ai pu être auditionnée (sans vérifier mon taux) pour outrage à agent et ivresse sur la voie publique. Sauf que; à 8h et dans la panique, j'avais donné la carte d'identité trouvée le jour même, d'une personne majeur. Étant mineur je me suis fais passée pour elle tout le long de la déposition et aussi lorsqu'ils m'ont prit en photo et prit mes empreintes. Cette personne à donc eu un rappel à la loi... Libérée, j'ai été prise de remords et j'ai pris conscience de mes actes. Je suis donc retournée à la gendarmerie aujourd'hui avec mon responsable légal. J'ai donc rendez vous tout à l'heure à 14h, car la magistrat et le procureur n'ont pas donnés suite aux appels.... Voilà, j'aurai aimé savoir un peu à l'avance ce qui m'attendait demain car m'ont imagination déborde et je m'attends au pire.... Merci d'avance

Re: Usurpation d'identité

Posté : 23 juil. 2014, 14:15
par Moderateur-01
Bonjour,
L’article 434-23 du Code pénal prévoyait certes une infraction, sanctionnant « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » mais elle n’était sanctionnée que dans la mesure où elle avait pu entraîner des poursuites pénales à l’encontre de la personne dont l’identité avait été usurpée.

Re: Usurpation d'identité

Posté : 20 août 2014, 02:21
par Lolisimo
Merci de votre réponse rapide.
Au finale j'ai eu un rappel à la loi d'une durée de 3 ans. Je voulais savoir : lors de je deviens majeur, ai-je le droit à une remise à zéro ? Ou aurai-je toujours cette épé damoclès durant les 3 années à venir ?

Re: Usurpation d'identité

Posté : 25 août 2014, 18:10
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous précisons que le rappel à la loi est une mesure qui ne ne sera pas inscrite à votre casier judiciaire mais restera dans la mémoire du procureur pendant 3 ans.
Cordialement,