Délai de prescription pour blessures
Posté : 11 juin 2014, 19:09
Bonjour,
Cette personne cherchait des noises à un conducteur (elle a volontairement percuté l'arrière de sa voiture).
Le conducteur à bout s'est arrêté et l'a soulevé de terre. En le reposant la personne en question a dit "ah ben j'ai le genou cassé" (il pourrait s'agir d'un "coup monté"). Elle a porté plainte contre le conducteur de la voiture.
J'ai lu que le délai de prescription en matière de délit était de 3 ans.
Est-ce que dans ce cas précis le délai est de 3 ans ?
Merci
Cette personne cherchait des noises à un conducteur (elle a volontairement percuté l'arrière de sa voiture).
Le conducteur à bout s'est arrêté et l'a soulevé de terre. En le reposant la personne en question a dit "ah ben j'ai le genou cassé" (il pourrait s'agir d'un "coup monté"). Elle a porté plainte contre le conducteur de la voiture.
J'ai lu que le délai de prescription en matière de délit était de 3 ans.
Est-ce que dans ce cas précis le délai est de 3 ans ?
Merci