Page 1 sur 1

Opposition à un retrait de permis ?

Posté : 11 juin 2014, 11:40
par Jean-Luc
Bonjour,

Je viens de sortir d'une convocation chez le délégué du procureur de la république.
Suit à une "conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiant", celui-ci m'a informé de la décision du juge:
5mois de retrait de permis
300 euros d'amende
232 euros de frais fixe (pour l'analyse de sang effectuée le jour de mon arrestation).

Il m'a dit que je pouvais faire opposition et ainsi aller m'expliquer dans un tribunal. Cependant, je ne conteste pas les faits. Est-ce qu'un opposition aurait une quelconque utilité pour tenter une récupération plus rapide de mon permis ? (Je sors tout juste de dépression et de mon addiction, et la voiture et le seul moyen pour moi de garder des contacts sociaux, indispensable à mon bon équilibre psychique).

Merci de me conseiller.

Jean-Luc

Re: Opposition à un retrait de permis ?

Posté : 11 juin 2014, 17:00
par Moderateur-01
Bonjour,
Je vous conseille de faire opposition car le délégué se contentera d’appliquer une grille de sanctions en fonction de l’infraction… tâche rendue d’autant plus facile qu’il n’est tenu à aucune motivation de ses décisions (article 526 du Code de procédure pénale) contrairement à un vrai jugement rendu par le Tribunal. L’opposition à l’ordonnance pénale se fait en se rendant au greffe du tribunal ou par courrier recommandé par simple déclaration. Selon les Greffes, ce recipicé d’opposition comportera directement la date de convocation au Tribunal. Suite à cette opposition vous recevrez ensuite une nouvelle convocation devant le tribunal correctionnel. Cette opposition qui conduira à un nouvel examen de l’affaire par le juge.

Re: Opposition à un retrait de permis ?

Posté : 11 juin 2014, 19:56
par Jean-Luc
Un grand merci pour votre réponse.

Toutefois, c'est la première fois que j'ai affaire à la Justice, alors je suis un peu perdu...
Le délégué m'a dit qu'il m'informait de la peine qui avait été décidée par le juge. A aucun moment il m'a laissé comprendre qu'il avait un pouvoir de décision quant à cette peine. Il m'a présenté les choses comme ayant été déjà fixées. Je n'ai même pas eu l'occasion de m'exprimer ou d'expliquer quoi que ce soit. Il m'a fait signer des papiers et je suis sorti de son bureau au bout de cinq minutes.

Si je fais opposition, je vais donc passer devant un tribunal.
- Est-ce une audience publique ?
- Est-ce que je risque de voir ma peine s'alourdir ?
- Aurais-je des frais supplémentaires (avocats, frais de dossiers ou autres ?)

Re: Opposition à un retrait de permis ?

Posté : 18 juin 2014, 18:34
par Jean-Luc
Personne ne saurait m'en dire plus ?

Sur le principe, oui, j'aimerais bien faire opposition, mais si c'est pour prendre le risque que ma peine soit alourdie tout en déboursant pour des frais supplémentaire, cela va me faire réfléchir...