Page 1 sur 1

arnaque par le net

Posté : 21 mai 2014, 16:57
par phaibu
bonjour

ma femme recherche un emploi et comme tous le monde elle fait des recherche sur des site du net donc leboncoin.
Un jour ,en decembre ,elle recoit un mail d'une entreprise qui voudrais la recruter pour du travail à domicile.le premier on lui demande un cv et un RIB.
le 2eme dit que la societe est base en allemagne et a des contacts avec l'etranger comme le maroc.
ayant mi on numero de portable sur le cv ,elle recoit un appelle d'un responsable qui est en france et qui lui explique le travail a effectuer.

le travail concistais a recevoir de la marchandises de ces dit pays etranger ,de verifier l'etat et si les colis ete complet puis de les reexpedier aux client (liste qu'il donnait avant la marchandise.
on accepte donc pensant que c 'ete du serieux et avons regarder sur internet le nom de cette societe qui existe bien.
apres plusieurs appellent ils nous disent que le RIB de la banque n'aller pas car pour verser le salaire il ne pouvait pas de l'etranger.
nous avons ouvert un compte special pour cela et avons recu un appelle du reponsable disant que l'on aller recevoir un cheque d une certaine somme et que sur cette somme,il y avait une partie du salaire mais qu'il faller renvoyer le reste a un sois disant client.nous l'avons donc fait mais l'erreur ,nous avons fait un versement de banque a banque sans attendre le validiter du cheque qui bien sur est un cheque voler.

nous avons poser une plainte pour escroquerie au commissariat.nous avons fournie toutes les preuve de notre bonne fois copie des mails et fait ecouter les messages sur le repondeurs.
a ce jours nous n 'avons aucune nouvelle et on nous repond que si au bout de 3 mois on avais pas de reponse c'est que la plainte ete fermer.
nous avons envoyer un courrier avec accuser de reception au tribunal et aucune reponse a ce jours .

quel recourt peut on avoir ???

merci de vos conseils.

Re: arnaque par le net

Posté : 22 mai 2014, 18:37
par Moderateur-01
Vous êtes victime d’une arnaque : un faux chèque de banque, tiré sur une banque.
Dans ce genre d'affaires, les banques, qui déclinent en général toute responsabilité, sont de plus en plus souvent condamnées devant les tribunaux à rembourser le montant du chèque de banque à leur client.
En effet, la pratique du faux chèque de banque est répandue, mais néanmoins facilement évitable, car en principe avant d'encaisser un chèque, il faut absolument vérifier qu'il a bien été émis par le guichet de la banque indiquée dessus.
Dans le cas de figure vous avez déposé votre chèque à votre banque. Votre banquier a créditer le chèque sous quelques jours sans aucune vérification, il se réserve toujours le droit de revenir sur le crédit de cette somme si le chèque s'avère ultérieurement faux, falsifié ou volé, etc.
Il faut savoir que ceci n'est possible que grâce à cette faille du système bancaire qui permet malheureusement encore ce genre d'escroquerie.
Les banques mettent 20 jours et plus pour se rendre compte que le chèque est faux, falsifié, volé, etc. C’est pour cela une plainte contre l’escroc doit être déposé au niveau de gendarmerie et aussi auprès de procureur de la république.
Aussi une plainte contre votre banque, peut avoir un effet positif, dans le sens ou votre banque pour éviter la mauvaise publicité, peut juste avant d'être obligé de se présenter officiellement devant un tribunal décider de couvrir votre préjudice.
Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » : le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par le vendeur dans une affaire similaire. Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »

Le Tribunal relève qu'il "appartient au banquier de s'assurer de la régularité formelle du titre, celle-ci s'entendant de la réunion des mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, signature)".
En outre, "en sa qualité de professionnel, le banquier devait faire preuve d'une vigilance accrue et alerter son client sur le risque de falsification des chèques dont il avait été tenu informé". Et de conclure que la banque "qui aurait du faire preuve de prudence accrue lors de l'opération contestée et qui ne justifie pas avoir alerté son client sur l'existence de la fraude pourtant connue de l'ensemble des établissements financiers à cette date sera en conséquence jugé responsable".

Défaut d’informations et de vigilance sont donc vos arguments de cette affaire. Et nous vous informons que l'arnaque en question avait déjà fait l'objet de plusieurs alertes de la part de la Fédération bancaire française. L’Afub (Association française des usagers des banques) avait alors annoncée « les banques ne font pas correctement leur travail en créditant le compte des victimes sans vérifier la validité des chèques ».
Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. (Cassation. Chambre commercial, 28 octobre 2008)
Pour cela nous vous conseillons d’écrire à votre banque pour engager leur responsabilité contractuelle en précisant qu’il s’agit d’un manque d’obligation de leur part et qu’ils n’ont pas fait leur travail correctement. Vous pouvez appuyer votre demande par la jurisprudence constante qui prévoit que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée

Re: arnaque par le net

Posté : 22 mai 2014, 22:39
par phaibu
merci beaucoup pour votre aide .

lorsque l 'on a porter plainte au commissriat il nous aver dit que certaines banques pouvaient rembourser mais ne nous avait pas qit que l on pouvait pourter plainte.
nous allon envoyer un courrier a la banque suit e a votre reponse.

question : quel article du code penal puis je mettre en valeur dans le courrier..

nous remboursons actuellement un huissier car la banque nous y a mis et sommes ficher en banque de france.

merci beaucoup de votre aide

Re: arnaque par le net

Posté : 23 mai 2014, 20:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Ci joint modèle de lettre:
Nom Prénom
Adresse
Nom de la banque Adresse
Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ..., vous m'informez que le chèque n°……………est un faux chèque et que la somme de ……….(expliquer les faits)
Par la présente, je conteste ce prélèvement sur mon compte et j’engage votre responsabilité professionnelle. Je vous rappelle que c'est à vous de vérifier que le chèque a bien été émis par le guichet de la banque indiquée dessus.
Et je vous informe que les tribunaux ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier.
Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente.

Par conséquent en votre qualité de professionnel, vous devriez faire preuve d'une vigilance accrue et de m’alerter sur le risque de falsification des chèques dont j’avais été tenu informé.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir recréditer mon compte la somme prélevée, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de mes sentiments distingués.

Fait à..............., le................

Re: arnaque par le net

Posté : 19 juin 2014, 17:25
par phaibu
bonjour

voila j' ai envoyé cette lettre par AR .L'AR est tamponné à la date du 2 juin et a ce jour le jeudi 19 juin nous n'avons acune nouvelle ni coup de téléphone ni courrier.

quel démarche puis je faire.
je pense aller au commissariat pour porter plainte ou y a t il une autre solution ??

merci de vos réponse